Conditions générales de vente

Document mis à jour le 10 novembre 2021

ARTICLE 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par la société ISIS STUDIO. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à ISIS STUDIO implique l'acceptation pleine et entière de ses conditions générales de vente et de service.

Elles sont accessibles à tout moment sur internet : https://cgv.isis-studio.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du Client.

ARTICLE 2. Établissement du contrat de vente

Toute commande entraîne de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le devis sera considéré comme accepté dès lors que le Client y aura apposé sa signature et retourné à ISIS STUDIO. Sauf stipulation contraire, toute modification demandée par le Client postérieurement à cette acceptation fera l'objet d'une facturation indépendante au premier devis établi.

Toute commande doit être envoyée par écrit, accompagnée du devis signé et portant la mention «Bon pour accord» à :

ISIS STUDIO
20, cour du Héron Cendré
77700 MAGNY-LE-HONGRE / France

Le paiement d'une facture, émise par ISIS STUDIO, vaudra acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et de service par le Client.

Avant premier versement ou paiement total encaissé, ISIS STUDIO pourra refuser la mise en production d'une commande.

ARTICLE 3. Type de prestation et services associés

1. Création de site web

Services associés à la prestation

ISIS STUDIO assure la création / réalisation / refonte d'un site web accessible sur le réseau Internet (ci-après le «Site»), aux coûts indiqués dans le devis. Cette prestation consiste à mettre en place le code et les éléments graphiques utiles au bon fonctionnement de chaque page du Site dans son ensemble.

La prestation comprend (sauf mention contraire) :

la création du design du Site dans son ensemble,
la mise en page des informations textuelles fournies par le Client,
le traitement éventuel des images animées ou non et des documents fournis par le Client dans le but de les rendre compatibles avec leur utilisation dans le cadre du Site,
le développement du code HTML, ou de tout autre script, nécessaire au fonctionnement de chaque page,
la mise en ligne de l’intégralité du Site sur le serveur dédié dont les codes d’accès sont fournis à ISIS STUDIO par le Client.

La prestation ne comprend pas (sauf mention contraire) :

la création et le dépôt du nom de domaine du Site,
l’hébergement du Site sur serveur,
la mise à jour ultérieure du Site,
l'achat d'art,
le référencement du Site dans les annuaires et moteurs de recherche,
la localisation du Site en langue étrangère.

Éléments fournis par le Client

Le contenu du Site sera créé par ISIS STUDIO à partir de textes, images animées ou non et documents fournis par le Client. Une fois le graphisme général validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat de vente ainsi que d’un additif de facturation, sauf dans le cas de modifications mineures.

Le Client assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à ISIS STUDIO.
ISIS STUDIO se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et autres éléments fournis par le Client.

D'autre part, et si le Client en fait la demande, ISIS STUDIO pourra faire usage d'illustrations, images animées ou non, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments.
ISIS STUDIO décline toute responsabilité concernant ces documents.

ISIS STUDIO possède une copie de sauvegarde du site en cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement et non des documents ayant servis à la création du Site.

Hébergement du Site

ISIS STUDIO ne prend pas en charge le dépôt du nom de domaine ainsi que l’hébergement du Site. Cette tâche reste à la charge du Client. Cependant, ISIS STUDIO pourra conseiller l’hébergement du Site chez un prestataire de son choix, société spécialisée dans l'hébergement de sites web. Dans ce cas, ISIS STUDIO ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Le Client acceptera le contrat de la société d'hébergement choisie conjointement avec ISIS STUDIO.

ISIS STUDIO se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client.

ISIS STUDIO pourra, en cas de panne, rétablir le contenu statique et les logiciels de la partie dynamique du site à la demande expresse du Client, et ce autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires.

La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le Client déclarera faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. ISIS STUDIO décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le Client. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Les frais d’hébergement du site ne sont pas compris dans les frais facturés au Client. C’est donc le Client qui a la charge de régler les frais d’hébergement auprès du fournisseur d’hébergement choisi.

Évolutivité du Site

L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. ISIS STUDIO pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client. Les quinze premiers jours suivant la mise en service du site donneront au Client la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum 3 heures de travail pour l’intégralité du site web. Toute modification plus importante et/ou intervenant après la période suscitée fera l’objet d’un nouveau devis. ISIS STUDIO s’engage à assurer le suivi et la maintenance techniques du site, en liaison avec l’hébergeur du site, afin que les utilisateurs du réseau Internet puissent s’y connecter de façon optimale, pendant toute la durée du contrat.

Support Technique

ISIS STUDIO propose un support technique par email et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Le support par email est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des horaires suscités. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. ISIS STUDIO tentera de répondre à toute autre question sans garantie.

2. Création d’e-mailing

Services associés à la prestation

ISIS STUDIO assure la création / réalisation d'un e-mailing accessible après envoi sur le réseau Internet, aux coûts indiqués dans le devis. Cette prestation consiste à mettre en place le code et les éléments graphiques utiles au bon fonctionnement de l’e-mailing.

La prestation comprend (sauf mention contraire) :

la création du design de l’e-mail,
la mise en page des informations textuelles fournies par le Client,
le traitement éventuel des images animées ou non fournies par le Client dans le but de les rendre compatibles avec leur utilisation dans le cadre de l’e-mailing,
le développement du code HTML, ou de tout autre script, nécessaire au fonctionnement de l’e-mail,
la mise en ligne de l’e-mail sur le serveur dédié dont les codes d’accès sont fournis à ISIS STUDIO par le Client.

La prestation ne comprend pas (sauf mention contraire) :

la création et le dépôt du nom de domaine associé à l’e-mailing,
l’hébergement de l’e-mailing sur serveur distant,
la mise à jour ultérieure de l’e-mailing,
l’envoi ou publipostage de l’e-mailing,
l'achat d'art,
la localisation de l’e-mailing en langue étrangère.

Éléments fournis par le Client

Le contenu de l’e-mailing sera créé par ISIS STUDIO à partir de textes et images animées ou non fournis par le Client. Une fois le graphisme général validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat de vente ainsi que d’un additif de facturation, sauf dans le cas de modifications mineures. Le Client assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à ISIS STUDIO. ISIS STUDIO se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, ISIS STUDIO pourra faire usage d'illustrations, images animées ou non, applets java, codes javascript ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. ISIS STUDIO décline toute responsabilité concernant ces documents.

Support Technique

3. Création graphique offline imprimée ou non

Services associés à la prestation

ISIS STUDIO assure la création et la réalisation graphique du document, aux coûts indiqués dans le devis. Cette prestation consiste à mettre en place les éléments graphiques et textuels dudit document.

La prestation comprend (sauf mention contraire) :

la création du design du document,
la réalisation graphique du document,
la mise en page des informations textuelles fournies par le Client,
le traitement éventuel des images fournies par le Client dans le but de les rendre compatibles avec leur utilisation finale,
la mise à disposition du fichier final formaté en fonction de son utilisation.

La prestation ne comprend pas (sauf mention contraire) :

la mise à jour ultérieure du document,
l'achat d'art,
la traduction du document en langue étrangère,
l’impression du document.

Éléments fournis par le Client

Le document sera créé par ISIS STUDIO à partir de textes et images fournis par le Client. Une fois le graphisme général validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat de vente ainsi que d’un additif de facturation, sauf dans le cas de modifications mineures. Le Client assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à ISIS STUDIO. ISIS STUDIO se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, ISIS STUDIO pourra faire usage d'illustrations, images, textes ou tout autre média libre de droit ou utilisé sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. ISIS STUDIO décline toute responsabilité concernant ces documents.

Support Technique

4. Création de vidéo

Services associés à la prestation

ISIS STUDIO assure la création / réalisation graphique de la vidéo, aux coûts indiqués dans le devis. Cette prestation consiste à mettre en place les éléments graphiques de la vidéo.

La prestation comprend (sauf mention contraire) :

la création de la vidéo finale à partir du contenu vidéo fourni par le Client,
la réalisation graphique,
la mise en forme des informations textuelles fournies par le Client,
le traitement éventuel des images et vidéos fournies par le Client dans le but de les rendre compatibles avec leur utilisation finale,
la mise à disposition d’un fichier vidéo master au format défini selon son utilisation finale.

La prestation ne comprend pas (sauf mention contraire) :

la mise à jour ultérieure de la vidéo,
le tournage de vidéo,
l'achat d'art,
la traduction de la vidéo.

Éléments fournis par le Client

La Vidéo sera créée par ISIS STUDIO à partir de textes, images et vidéos fournis par le Client. Une fois le graphisme général validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat de vente ainsi que d’un additif de facturation, sauf dans le cas de modifications mineures. Le Client assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à ISIS STUDIO. ISIS STUDIO se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client. D'autre part, et si le Client en fait la demande, ISIS STUDIO pourra faire usage d'illustrations, images animées ou non, textes ou tout autre média libre de droit ou utilisé sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. ISIS STUDIO décline toute responsabilité concernant ces documents.

Support Technique

ARTICLE 4. Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Sauf stipulation contraire, le prix de la prestation, mentionné dans le devis est payable en deux fois. Un premier acompte de 30% devra être versé par le Client à la commande, le solde à la remise du produit final dès réception de la facture par virement bancaire ou par chèque, sauf si ISIS STUDIO a expressément accepté d'autres conditions de paiement, et constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais le règlement effectif à l'échéance convenue.

Les sommes dues ayant un caractère reconductible (forfaits maintenance mensuelle, etc.) sont payables d'avance et en totalité pour une période de 12 mois (sauf mention spéciale) débutant à la date de signature du contrat de vente. Les prix des prestations sont révisables périodiquement à la date anniversaire de la commande. Le prix révisé est notifié au Client par tous les moyens disponibles par ISIS STUDIO un mois avant la date de fin de prestation. À défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.

Si, par le fait du Client (non remise dans les délais des documents nécessaires à la prestation, par exemple) ISIS STUDIO se trouvait dans l'impossibilité de réaliser la prestation, ISIS STUDIO sera déchargé de toute obligation à l'égard du Client et conservera les sommes reçues du Client jusqu'à fourniture, par ce dernier, des éléments nécessaires à l'accomplissement de la prestation.

ARTICLE 5. Retard de paiement

En application des lois en vigueur, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Une majoration de 10% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis.

En cas de retard ou d'incident de paiement, ISIS STUDIO se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

ARTICLE 6. Résiliation

Les contrats périodiques peuvent être résiliés au moins un mois avant leurs dates d’échéance.

ARTICLE 7. Livraison

Les délais de livraison individuels ne peuvent revêtir un caractère obligatoire que si ce caractère est expressément stipulé par écrit. A défaut, toutes les indications concernant les délais de livraison sont considérées comme purement indicatives. ISIS STUDIO fera diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes acceptées. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception de la commande qui devra être expliquée dans les détails par le Client et accompagnée de tous les documents qu'il est tenu de fournir. Il n'est dû aucun respect des délais de livraison en cas de modification de la commande ou lorsque la livraison est retardée pour des raisons imputables au Client, à moins que le Client n'ait, au moment de la commande, clairement donné des instructions écrites contraires. ISIS STUDIO pourra faire des livraisons partielles de la commande du Client, lesquelles seront facturées séparément au Client et payées à leur échéance par celui-ci, prise en considération des livraisons ultérieures. Le retard dans l'exécution de toute livraison partielle ne dégagera pas le Client de son obligation d'accepter les livraisons restant à effectuer. Les frais de livraison sont facturés au Client et varient en fonction du mode de livraison retenu lors de la commande.

ARTICLE 8. Droits de propriété intellectuelle

Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le contrat de vente n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du Client vers ISIS STUDIO.

Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

ISIS STUDIO s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement.

Tout élément fourni par ISIS STUDIO reste sa propriété. Notamment le graphisme et le design, les codes et éléments de programmation, les applications online, ou tout autre élément. ISIS STUDIO offre une licence d'utilisation au Client et se réserve le droit d'utiliser ces éléments par ailleurs. Ainsi ISIS STUDIO cède au Client, à titre exclusif et dans les conditions précisées ci-après, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du document dans son ensemble et des éléments qui le composent (design, éléments graphiques, concepts de navigation, textes, éléments de programmation…) non fournis par ce dernier.

Les informations diffusées sur Internet par le Client, après la mise en ligne par ISIS STUDIO, le sont sous son unique responsabilité.

Les documents publiés ou distribués par le Client, après la remise par ISIS STUDIO, le sont sous son unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir à ISIS STUDIO des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueurs relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Étendue de la cession

Dans le temps : la cession est consentie pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents au produit final et aux éléments qui le composent.
Dans l’espace : la cession est consentie pour le monde entier.

2. Droits cédés

Le Client sera seul titulaire des droits d’auteurs sur le produit final et les éléments qui le composent, et notamment des droits suivants :

droit de reproduction : ce droit comporte le droit de reproduire, directement ou indirectement par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour tout ou partie du produit final et desdits éléments.
droit de représentation : ce droit comporte le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public d’une quelconque façon, directement ou indirectement, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, tout ou partie du produit final et desdits éléments reproduits ou adaptés.
droit d’adaptation : ce droit comporte le droit d’adapter, directement ou indirectement, tout ou partie du produit final et desdits éléments, de quelque façon que ce soit et avec le concours de tout prestataire choisi par le Client.

3. Exclusivité

ISIS STUDIO cède les droits ci-dessus à titre exclusif au Client.

4. Types d’exploitation

ISIS STUDIO cède au Client les droits susvisés pour les types d’exploitation suivants :

exploitation sur tout réseau de télécommunication, national ou international, privatif ou ouvert, tels que l’Internet, les Intranets ou Extranets;
exploitation sous forme de vidéocassettes, vidéodisques, CD, CDRom, DVD, DVDRom, Blu-ray, et plus généralement de tout support numérique, connu ou inconnu à ce jour ;
exploitation sous forme publicitaire ou promotionnelle;
exploitation sous forme télévisuelle par voie hertzienne, câble ou satellite
et plus généralement, tous types d’exploitation audiovisuelle ou multimédia.

L’ensemble des éléments fournis par le Client (textes et photos) ainsi que ceux fournis et/ou réalisés par ISIS STUDIO devront respecter les lois relatives :

aux droits d’auteur
aux marques, dessin, modèles et brevets
à la vie privée
à la communication audiovisuelle, etc…

Tout élément modifié par ISIS STUDIO et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l'élément de départ, et la propriété d’ISIS STUDIO en ce qui concerne les modifications.

Tout élément fourni par une tierce personne reste sa propriété. Il appartient au Client de libérer les droits sur toute œuvre (marques, brevets, logiciels, photographies, site web en cas de modification/refonte, etc. cette liste n'étant pas limitative) qu'il désire voir incorporée au produit final ou, s'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble ou parties seulement de celles-ci, il permet leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation. Dans tous les cas, le Client garantit à ISIS STUDIO que l'exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d'exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d'aucun tiers et n'a fait l'objet d'aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par le contrat de vente. Le Client s'engage à garantir et à indemniser ISIS STUDIO au titre de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres. Les codes sources fournis par ISIS STUDIO à la suite du développement des pages d’un site web demeurent la propriété de ISIS STUDIO. Lorsque la prestation prend fin, les droits d'utilisation de ces codes doivent faire l'objet d'une cession au profit du Client selon des conditions et modalités définies par acte séparé.

ARTICLE 9. Référence au Client

Le Client autorise ISIS STUDIO à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

Le Client s'engage à faire figurer sur tous les exemplaires du produit final et/ou sur la page d'écran d'appel du site web, la mention : "Réalisation : ISIS STUDIO".

ISIS STUDIO ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser, sans réserve ni limite de temps, le produit résultant de la prestation à des fins de démonstration.

ARTICLE 10. Garantie et responsabilité

Pendant toute la durée de la prestation, le Client s'engage à n'effectuer aucune démarche de son côté, interne ou externe, en vue d'obtenir une prestation de développement ou de modification par un prestataire autre que ISIS STUDIO dans le cadre du fonctionnement du produit de la prestation en objet.

ISIS STUDIO exécutera sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaires en se conformant aux usages de la profession, à l'état de la technique, et aux règles de l'art.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité d'ISIS STUDIO serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera limité au prix effectivement payé à ISIS STUDIO par le Client au titre de la prestation concernée dans l'année de la survenance du dommage.

Spécification liée à l'usage d'Internet

Le Client a été informé que le comportement de son futur site web est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres, que ISIS STUDIO ne peut maîtriser de manière absolue et surtout à postériori de la réalisation de la prestation. En conséquence, ISIS STUDIO est tenu d'une obligation de moyens à date de la réalisation de la prestation.

ISIS STUDIO peut s'adjoindre tout tiers pour l'exécution de la prestation, tout en conservant la responsabilité de l'exécution.

Les préconisations, conclusions, études et rapports éventuels remis par ISIS STUDIO ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre ou non (cette liste n'est pas exhaustive) demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Le Client reconnaît notamment qu’une présentation diffusée sur Internet et les œuvres qui la composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté d'ISIS STUDIO, et que, de ce fait, ISIS STUDIO ne saurait être tenu responsable pour l'utilisation préjudiciable, directe ou indirecte, des œuvres intégrées au site web.

Sauf en cas de faute grave de sa part, ISIS STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects dans l'un quelconque des cas suivants :

modification par un tiers (non mandaté par ISIS STUDIO) du contenu de pages Internet développées par ISIS STUDIO,
modifications par un tiers (non mandaté par ISIS STUDIO) de toutes natures ayant un effet sur le bon fonctionnement d’un site web tel que développé par ISIS STUDIO,
introduction par un tiers (non mandaté par ISIS STUDIO) d'un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du site web,
changement d'hébergeur ou de système d'hébergement par le Client,
coupure du réseau rendant le site inaccessible,
mises à jour des langages et codes de programmation ou évolution technologique majeure des outils de consultation, à postériori de la date de réalisation du site, entraînant une incompatibilité, un inconfort ou une impossibilité de lecture.
lien vers un site tiers devenu obsolète.

Spécification liée à la règlementation RGPD

ISIS STUDIO s'efforcera d'accompagner et de conseiller le Client à l'égard de la conformité du Site aux règles RGPD applicables en fonction des choix techniques validés par le Client. La finalité de la conformité du Site aux règlement RGPD en vigueur reste la responsabilité du Client.

ISIS STUDIO décline toute responsabilité à postériori de la création du site de la conformité RGPD du Site.

ARTICLE 11. Durée de la prestation

La prestation est confiée à ISIS STUDIO pour la durée nécessaire à sa réalisation. Dès lors que les produits résultant de la prestation sont remis au Client, la prestation prend fin.

Dans le cadre d'une prestation à caractère reconductible (précisé dans le devis), sauf notification par lettre recommandée avec avis de réception à l'initiative de ISIS STUDIO ou du Client, et ce 3 mois avant son échéance, la prestation est automatiquement reconduite pour une durée identique.

ARTICLE 12. Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents (images animées ou non, textes, sons, musiques, éléments graphiques, devis, factures, documents de travail, codes d’accès, …), systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes conditions ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 13. Informations nominatives

ISIS STUDIO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont communiquées. Celles-ci sont et restent confidentielles. En aucun cas les coordonnées du Client sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à ISIS STUDIO en indiquant nom, prénom et adresse.

ARTICLE 14. Attribution des compétences

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Melun.